Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - L'OSTAL ARVERNE
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la librairie L'Ostal Arverne (ci-après « le Vendeur ») et toute personne, particulier (B2C) ou professionnel (B2B), effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site internet de L'Ostal Arverne.
ARTICLE 1 : OPPOSABILITÉ ET ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation finale de sa commande. L’acceptation des CGV est formalisée de manière active par le Client en cochant la case obligatoire prévue à cet effet avant de procéder au paiement. Toute clause contraire invoquée par le Client est inapplicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date exacte de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les clients. Est considéré comme "Client Professionnel" tout acheteur ayant renseigné une raison sociale (entreprise) et/ou un numéro d'identification professionnelle (SIRET/TVA) lors de sa commande. À défaut, le Client est expressément soumis aux règles protectrices du droit de la consommation (B2C).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation finale de sa commande. L’acceptation des CGV est formalisée de manière active par le Client en cochant la case obligatoire prévue à cet effet avant de procéder au paiement. Toute clause contraire invoquée par le Client est inapplicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date exacte de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les clients. Est considéré comme "Client Professionnel" tout acheteur ayant renseigné une raison sociale (entreprise) et/ou un numéro d'identification professionnelle (SIRET/TVA) lors de sa commande. À défaut, le Client est expressément soumis aux règles protectrices du droit de la consommation (B2C).
ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT AND CAPACITY
En passant commande, le Client garantit qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter (ou qu'il dispose de l'autorisation de son représentant légal s'il est mineur). Il garantit également que les données personnelles fournies lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont complètes, exactes et exemptes d'usurpation. Le contrat de vente prend effet et devient définitif entre L'Ostal Arverne et le Client dès l'envoi par e-mail de la confirmation de traitement et d'expédition de la commande.
En passant commande, le Client garantit qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter (ou qu'il dispose de l'autorisation de son représentant légal s'il est mineur). Il garantit également que les données personnelles fournies lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont complètes, exactes et exemptes d'usurpation. Le contrat de vente prend effet et devient définitif entre L'Ostal Arverne et le Client dès l'envoi par e-mail de la confirmation de traitement et d'expédition de la commande.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET TARIFS
Tous les ouvrages vendus sont garantis conformes à la description détaillée figurant dans chaque fiche produit. Les prix sont indiqués nets en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes de L'Ostal Arverne. Les frais de livraison (port) sont calculés séparément et restent à la charge du destinataire, sauf offre promotionnelle explicite.
Tous les ouvrages vendus sont garantis conformes à la description détaillée figurant dans chaque fiche produit. Les prix sont indiqués nets en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes de L'Ostal Arverne. Les frais de livraison (port) sont calculés séparément et restent à la charge du destinataire, sauf offre promotionnelle explicite.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR (B2C)
Conformément à la législation française et européenne, le Client agissant en qualité de consommateur particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Conformément à la législation française et européenne, le Client agissant en qualité de consommateur particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
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Procédure : Le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur avant l'expiration du délai.
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Retours : L'ouvrage doit être impérativement retourné dans le même état qu'à l'achat. Les frais de transport pour le retour de la marchandise restent à la charge exclusive du Client.
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Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées lors de la commande (prix de l'ouvrage et frais de port initiaux standard), sur le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat, sous un délai maximum de 14 jours suivant la récupération effective du produit ou de la preuve de sa réexpédition.
ARTICLE 5 : LIVRAISON, SUIVI ET TRANSFERT DES RISQUES
5.1 Traçabilité des envois
Toutes les expéditions de L'Ostal Arverne sont assorties d'un numéro de suivi unique, communiqué au Client par e-mail afin de lui permettre de localiser son colis.
Toutes les expéditions de L'Ostal Arverne sont assorties d'un numéro de suivi unique, communiqué au Client par e-mail afin de lui permettre de localiser son colis.
5.2 Expédition sécurisée des ouvrages et objets de haute valeur
Pour les commandes d’ouvrages ou d'objets dont le montant global est égal ou supérieur à 1000 €, le Vendeur applique des mesures de sécurité renforcées. L'expédition est effectuée avec l'option "Remise contre signature obligatoire en main propre", associée à une assurance ad valorem.
Pour les commandes d’ouvrages ou d'objets dont le montant global est égal ou supérieur à 1000 €, le Vendeur applique des mesures de sécurité renforcées. L'expédition est effectuée avec l'option "Remise contre signature obligatoire en main propre", associée à une assurance ad valorem.
Le colis peut être expédié via un transporteur express avec obligation stricte de remise au destinataire désigné. Le Client s'engage à prendre ses dispositions pour être présent ou se faire représenter lors de la livraison.
Aucun dépôt en boîte aux lettres, en lieu sûr ou chez un tiers sans signature n’est accepté pour ces montants. En cas de retour du colis au Vendeur pour non-réclamation, les frais de réexpédition sécurisée seront intégralement à la charge du Client.
5.3 Transfert des risques aux Clients Professionnels (B2B)
Par dérogation expresse aux règles de droit commun, si le Client agit en qualité de professionnel (s'étant identifié par une raison sociale ou un numéro SIRET/TVA lors de la commande), le transfert des risques de perte, de vol, d'avarie ou de destruction des marchandises s'opère dès la remise physique du colis par le Vendeur au transporteur dans ses ateliers. Les marchandises voyagent ainsi aux risques et périls exclusifs de l'acheteur professionnel.
Par dérogation expresse aux règles de droit commun, si le Client agit en qualité de professionnel (s'étant identifié par une raison sociale ou un numéro SIRET/TVA lors de la commande), le transfert des risques de perte, de vol, d'avarie ou de destruction des marchandises s'opère dès la remise physique du colis par le Vendeur au transporteur dans ses ateliers. Les marchandises voyagent ainsi aux risques et périls exclusifs de l'acheteur professionnel.
5.4 Ventes Hors Union Européenne et International (notamment Suisse, Royaume-Uni)
Pour toutes les ventes expédiées hors de l'Union Européenne, les marchandises sont vendues au prix net français (TVA non applicable). Cependant, elles restent soumises aux formalités douanières d'importation du pays de destination. Le paiement de la TVA locale du pays de destination, des droits de douane et des éventuels frais forfaitaires de présentation douanière exigés à l'entrée du pays de destination sont à la charge exclusive et finale du Client. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-livraison, du blocage ou de la destruction du colis par les autorités douanières en cas de défaut ou de refus de paiement de ces taxes locales par le Client.
Pour toutes les ventes expédiées hors de l'Union Européenne, les marchandises sont vendues au prix net français (TVA non applicable). Cependant, elles restent soumises aux formalités douanières d'importation du pays de destination. Le paiement de la TVA locale du pays de destination, des droits de douane et des éventuels frais forfaitaires de présentation douanière exigés à l'entrée du pays de destination sont à la charge exclusive et finale du Client. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-livraison, du blocage ou de la destruction du colis par les autorités douanières en cas de défaut ou de refus de paiement de ces taxes locales par le Client.
5.5 Contestation de Livraison ("Colis indiqué livré mais non reçu")
Le statut de livraison communiqué par le système de traçabilité officiel du transporteur (La Poste, Chronopost, UPS, FedEx, DHL, etc.) fait foi entre les parties. En cas de contestation de livraison (colis indiqué "Livré" mais non reçu par le Client), le Client dispose d'un délai préfectoral strict de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date de livraison théorique pour le signaler par écrit au Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le statut de livraison communiqué par le système de traçabilité officiel du transporteur (La Poste, Chronopost, UPS, FedEx, DHL, etc.) fait foi entre les parties. En cas de contestation de livraison (colis indiqué "Livré" mais non reçu par le Client), le Client dispose d'un délai préfectoral strict de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date de livraison théorique pour le signaler par écrit au Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le Client s'engage à collaborer pleinement en fournissant au Vendeur une attestation sur l’honneur écrite et signée de non-réception, une copie de sa pièce d'identité, ainsi qu'une preuve de dépôt de plainte auprès des autorités de police pour "Usurpation de signature ou Vol de colis" si la valeur de la commande l'exige. Ces pièces sont obligatoires pour permettre l'activation des assurances de transport. Si l'enquête du transporteur ou de l'assureur révèle une faute de livraison (fausse signature du préposé), le Vendeur procédera au remboursement ou à la réexpédition après validation du sinistre.
5.6 Option de Livraison "En lieu sûr" par le Client
Si le Client choisit d'activer les options de personnalisation proposées directement par le transporteur en cours d'acheminement (telles que "Livraison en lieu sûr sans signature", "Dépôt dans le jardin/hall" ou "Livraison chez un voisin"), le transfert de responsabilité et des risques de vol ou de détérioration est immédiatement transféré au Client. Le Vendeur sera entièrement dégagé de toute obligation dès le dépôt du colis par le livreur à l'emplacement demandé.
Si le Client choisit d'activer les options de personnalisation proposées directement par le transporteur en cours d'acheminement (telles que "Livraison en lieu sûr sans signature", "Dépôt dans le jardin/hall" ou "Livraison chez un voisin"), le transfert de responsabilité et des risques de vol ou de détérioration est immédiatement transféré au Client. Le Vendeur sera entièrement dégagé de toute obligation dès le dépôt du colis par le livreur à l'emplacement demandé.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET INFORMATIQUE
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la sécurité du présent site internet. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages causés aux terminaux informatiques de l'utilisateur par des facteurs extérieurs (virus, piratage).
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la sécurité du présent site internet. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de données, des interruptions de service ou des dommages causés aux terminaux informatiques de l'utilisateur par des facteurs extérieurs (virus, piratage).
ARTICLE 7 : DIVISIBILITÉ ET DROIT APPLICABLE
Si une disposition des présentes CGV venait à être jugée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette disposition sera dissociée du texte. Les autres clauses des CGV demeureront pleinement valables et exécutoires. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Clermont-Ferrand.
Si une disposition des présentes CGV venait à être jugée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette disposition sera dissociée du texte. Les autres clauses des CGV demeureront pleinement valables et exécutoires. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Clermont-Ferrand.