Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT - L'OSTAL ARVERNE
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
 
Conformément à la législation française et européenne, la présente politique définit les conditions de retour, de rétractation et de remboursement applicables sur la boutique en ligne L'Ostal Arverne.
 
 
1. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL DE 14 JOURS (Union Européenne - B2C)
Si vous résidez dans l'Union Européenne et agissez en qualité de consommateur particulier, vous bénéficiez d'un droit de réflexion légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique de votre colis pour annuler votre commande, sans avoir à justifier de motif.
En cas d'exercice de ce droit légal dans les 14 jours, L'Ostal Arverne vous rembourse le prix de l'article ainsi que les frais de livraison initiaux standard.
 
2. NOTRE EXTENSION DE GARANTIE COMMERCIALE À 30 JOURS
Pour vous offrir une sérénité totale, L'Ostal Arverne prolonge le délai de retour. Vous disposez au total de trente (30) jours après la réception de votre article pour demander un retour.
Attention : Pour les retours effectués au-delà du délai légal (du 15ème au 30ème jour inclus), seul le prix net de l'ouvrage sera remboursé. Les frais d'expédition initiaux resteront acquis à la librairie.
 
3. CONDITIONS STRICTES D'ADMISSIBILITÉ DES RETOURS
S'agissant d'ouvrages ou d'objets précieux, anciens et d'occasion, les conditions d'état sont appliquées avec une rigueur absolue :
  • État d'origine exigé : L'article doit être restitué dans le même état exact qu'à l'achat. Il ne doit avoir fait l'objet d'aucune modification, manipulation excessive, restauration non autorisée ou détérioration supplémentaire.
  • Emballage : L'article doit être obligatoirement renvoyé dans son emballage d'origine renforcé, ou dans un emballage de qualité professionnelle équivalente garantissant une protection totale contre les chocs du transport.
  • Preuve : Le Client doit joindre le reçu, la facture ou la preuve d'achat à l'envoi.
 
4. PROCÉDURE DE RETOUR
Avant tout renvoi, le Client doit obligatoirement notifier sa décision :
  • Notification : Soit par e-mail à l'adresse info@lostalarverne.com, soit de manière automatisée via son compte client à l'adresse : https://account.lostalarverne.com.

 

  • Adresse d'expédition : Après validation écrite de notre part, les articles doivent être expédiés à l'adresse suivante : Librairie L'Ostal Arverne, 3 avenue du maréchal Leclerc, Bat C, 63110 Beaumont, FRANCE.

 

  • Frais de retour : Les frais de transport liés au retour de la marchandise restent à la charge exclusive et finale de l'acheteur. Il est obligatoire d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et assurance ad valorem, le Client étant juridiquement responsable du colis jusqu'à sa livraison effective à la librairie. Les colis renvoyés en "port dû" seront systématiquement refusés.
 
5. EXCEPTIONS ET ARTICLES NON RETOURNABLES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation et de retour ne peut pas être exercé pour :
  • Les commandes spéciales, les recherches d'ouvrages spécifiques exécutées sur demande, ou les livres ayant fait l'objet d'une personnalisation (ex: reliure ou restauration sur mesure à la demande du Client).
  • Les biens culturels numériques si le téléchargement ou la consultation a commencé.
 
6. ERREURS DE RÉFÉRENCE ET DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception.
  • En cas d'erreur de référence : (mauvais livre ou objet reçu), contactez-nous sous quarante-huit (48) heures à l'adresse info@lostalarverne.com. L'Ostal Arverne vous fournira un bon de retour prépayé pour organiser le retour et l'échange ou le remboursement à ses frais.
  • En cas de dommage lié au transport : Pour être recevable, tout dégât causé par le transporteur (colis écrasé, ouvert ou mouillé ayant détérioré le livre ou l'objet) doit être signalé sous 48 heures maximum avec photographies explicites du carton d'emballage et de l'objet, et avoir fait l'objet de réserves auprès du livreur.
Rappel crucial : Les marques du temps, usures d'usage, rousseurs, frottements ou défauts de reliure naturelle – explicitement décrits et photographiés dans la fiche produit de nos ouvrages et/ou objets anciens – sont acceptés par le Client lors de l'achat et ne peuvent en aucun cas constituer un motif de retour pour "livre endommagé" ou "non-conformité".
 
7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
  • Inspection : Dès réception du colis retourné dans nos ateliers, nous procédons à l'inspection de l'ouvrage pour constater son état. Nous vous informons par e-mail de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
  • Montant remboursé : Si le retour est approuvé, le remboursement se fait à la valeur nette facturée. Les prix de L'Ostal Arverne étant nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI), aucun montant de taxe ne sera ventilé ou remboursé.
  • Délai et mode de paiement :
    Le remboursement est effectué automatiquement sur le moyen de paiement d'origine du Client (Carte bancaire ou PayPal) dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires suivant la validation du retour, conformément au délai légal. Les délais d'affichage sur votre compte peuvent varier selon votre établissement bancaire.

    Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés après l'approbation, contactez-nous à info@lostalarverne.com.