Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la librairie L'Ostal Arverne (ci-après « le Vendeur ») et toute personne, particulier (B2C) ou professionnel (B2B), effectuant un achat (ci-après « le Client ») sur le site internet de L'Ostal Arverne.

 

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation finale de sa commande. L’acceptation des CGV est formalisée de manière active par le Client en cochant la case obligatoire prévue à cet effet avant de procéder au paiement. Toute clause contraire invoquée par le Client is inapplicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date exacte de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les clients.

Est considéré comme "Client Professionnel" tout acheteur ayant renseigné une raison sociale (entreprise) et/ou un numéro d'identification professionnelle (SIRET/TVA) lors de sa commande. À défaut, le Client est expressément soumis aux règles protectrices du droit de la consommation (B2C).

 

 

En passant commande, le Client garantit qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter (ou qu'il dispose de l'autorisation de son représentant légal s'il est mineur). Il garantit également que les données personnelles fournies lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont complètes, exactes et exemptes d'usurpation.

L'accès au compte client éventuellement créé sur la boutique est protégé par un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels. Le Client est seul responsable de la garde et de l'utilisation de ses identifiants de connexion. Toute commande passée par le biais du compte du Client est réputée avoir été effectuée par lui-même.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de piratage, le Client doit en informer immédiatement le Vendeur par écrit.

Le contrat de vente prend effet et devient définitif entre L'Ostal Arverne et le Client dès l'envoi par e-mail de la confirmation de traitement et d'expédition de la commande.

 

 

Tous les ouvrages et objets vendus sont garantis conformes à la description détaillée figurant dans chaque fiche produit. S'agissant de pièces anciennes, de collection ou d'occasion, les fiches techniques mentionnent avec précision l'état de l'exemplaire (reliure, usures du temps, rousseurs, craquelures, patines, défauts de cadre, etc.) qui est pleinement accepté par le Client lors de l'achat.

Les prix sont indiqués nets en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes de L'Ostal Arverne.

Les frais de livraison (port) sont calculés séparément et restent à la charge du destinataire, sauf offre promotionnelle explicite.

 

 

Conformément à la législation française et européenne, le Client agissant en qualité de consommateur particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Procédure : Le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur avant l'expiration du délai.

Retours : L'ouvrage ou l'objet doit être impérativement retourné dans le même état exact qu'à l'achat. Les frais de transport pour le retour de la marchandise restent à la charge exclusive du Client.

Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de l'intégralité des sommes versées lors de la commande (prix de l'article et frais de port initiaux standard), sur le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat, sous un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la récupération effective du produit ou de la preuve de sa réexpédition.

 

 

Toutes les expéditions de L'Ostal Arverne sont assorties d'un numéro de suivi unique, communiqué au Client par e-mail afin de lui permettre de localiser son colis.

 

Pour les commandes d’ouvrages ou d'objets dont le montant global est égal ou supérieur à 1000 €, le Vendeur applique des mesures de sécurité renforcées. L'expédition est effectuée avec l'option "Remise contre signature obligatoire en main propre", associée à une assurance ad valorem.

Le colis peut être expédié via un transporteur express avec obligation stricte de remise au destinataire désigné. Le Client s'engage à prendre ses dispositions pour être présent ou se faire représenter lors de la livraison.

Aucun dépôt en boîte aux lettres, en lieu sûr ou chez un tiers sans signature n’est accepté pour ces montants. En cas de retour du colis au Vendeur pour non-réclamation, les frais de réexpédition sécurisée seront intégralement à la charge du Client.

 

Par dérogation expresse aux règles de droit commun, si le Client agit en qualité de professionnel (s'étant identifié par une raison sociale ou un numéro SIRET/TVA lors de la commande), le transfert des risques de perte, de vol, d'avarie ou de destruction des marchandises s'opère dès la remise physique du colis par le Vendeur au transporteur dans ses ateliers. Les marchandises voyagent ainsi aux risques et périls exclusifs de l'acheteur professionnel.

 

Pour toutes les ventes expédiées hors de l'Union Européenne, les marchandises sont vendues au prix net français (TVA non applicable). Cependant, elles restent soumises aux formalités douanières d'importation du pays de destination.

Le paiement de la TVA locale du pays de destination, des droits de douane et des éventuels frais forfaitaires de présentation douanière exigés à l'entrée du pays de destination sont à la charge exclusive et finale du Client.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-livraison, du blocage ou de la destruction du colis par les autorités douanières en cas de défaut ou de refus de paiement de ces taxes locales par le Client.

 

Le statut de livraison communiqué par le système de traçabilité officiel du transporteur (La Poste, Chronopost, UPS, FedEx, DHL, etc.) fait foi entre les parties. En cas de contestation de livraison (colis indiqué "Livré" mais non reçu par le Client), le Client dispose d'un délai strict de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date de livraison théorique pour le signaler par écrit au Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Le Client s'engage à collaborer pleinement en fournissant au Vendeur une attestation sur l’honneur écrite et signée de non-réception, une copie de sa pièce d'identité, ainsi qu'une preuve de dépôt de plainte auprès des autorités de police pour "Usurpation de signature ou Vol de colis" si la valeur de la commande l'exige.

Ces pièces sont obligatoires pour permettre l'activation des assurances de transport. Si l'enquête du transporteur ou de l'assureur révèle une faute de livraison (fausse signature du préposé), le Vendeur procédera au remboursement ou à la réexpédition après validation du sinistre.

 

Si le Client choisit d'activer les options de personnalisation proposées directement par le transporteur en cours d'acheminement (telles que "Livraison en lieu sûr sans signature", "Dépôt dans le jardin/hall" ou "Livraison chez un voisin"), le transfert de responsabilité et des risques de vol ou de détérioration est immédiatement transféré au Client.

Le Vendeur sera entièrement dégagé de toute obligation dès le dépôt du colis par le livreur à l'emplacement demandé.

 

 

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu et la sécurité du présent site internet. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de données, des interruptions temporaires de service pour maintenance, ou des pannes liées à l'hébergeur de la plateforme (Shopify).

Dans l'hypothèse fortuite où un incident technique simultané conduirait à la vente conjointe d'un même ouvrage ou objet unique à deux clients distincts, le Vendeur procèdera à l'annulation et au remboursement intégral de la seconde commande, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnisation pour perte de chance.

 

Le Client est tenu d'inspecter son colis dès sa réception. En cas d'erreur flagrante de référence (mauvais livre ou objet reçu), le Client dispose d'un délai strict de quarante-huit (48) heures pour le signaler à l'adresse info@lostalarverne.com afin d'obtenir un bon de retour prépayé.

Pour être recevable, tout dommage majeur manifestement causé par le transport (colis écrasé, mouillé, éventré ayant détérioré le contenu) doit impérativement faire l'objet de réserves caractérisées sur le bon du transporteur ou d'un refus de colis, et nous être signalé sous 48 heures avec photos explicites du carton d'emballage et de l'article.

Passé ce délai ou en l'absence de preuve de l'impact du transport, l'ouvrage ou l'objet est réputé livré en parfait accord avec sa description. Les marques du temps, usures d'usage, rousseurs, craquelures, patines ou défauts de cadre naturels – explicitement décrits dans la fiche produit – ne sauraient en aucun cas être qualifiés de "dommages de transport" ou de "défauts de conformité".

 

 

L'ensemble des éléments constituant le site internet de la librairie L'Ostal Arverne (notamment l'architecture, la charte graphique, les logos, les logiciels et les éléments textuels ou visuels) reste la propriété exclusive du Vendeur.

Sont spécifiquement protégés au titre du droit d'auteur :

Toute reproduction, copie, téléchargement, diffusion, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus à des fins commerciales ou professionnelles, sans l'accord préalable écrit du Vendeur, est strictement interdite et constitutive du délit de contrefaçon, ouvrant droit à des poursuites judiciaires.

 

 

La librairie L'Ostal Arverne applique strictement la législation française et européenne en matière de restrictions au commerce international et d'embargos (notamment concernant les sanctions visant la Russie). Le Vendeur se réserve le droit d'annuler unilatéralement toute commande conclue en violation de ces dispositions ou impliquant des entités soumises à des sanctions internationales.

 

Certains ouvrages anciens, manuscrits ou objets rares peuvent être qualifiés de « biens culturels » au sens de la législation française. Si un article nécessite l'obtention d'un certificat d'exportation pour quitter le territoire, le Vendeur en informera le Client et les délais de livraison seront prorogés du temps nécessaire à l'obtention des autorisations administratives. Le Client reste seul responsable des démarches de dédouanement à l'arrivée.

 

Conformément aux obligations légales en vigueur en France applicables aux négociants en objets d'art et d'antiquités, le Vendeur est tenu à un devoir de vigilance. Pour toute transaction présentant un profil de risque ou dont le montant global exige une vérification réglementaire, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client un justificatif d'identité valide ainsi qu'une justification de l'origine des fonds avant l'expédition. En cas de refus, la commande sera annulée.

 

 

Si une disposition des présentes CGV venait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette disposition sera dissociée du texte sans affecter la validité des autres clauses.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites (notamment via des outils de traduction automatique intégrés à la boutique Shopify pour l'international), seul le texte français d'origine fera foi entre les parties en cas de litige.

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. En l'absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de L'Ostal Arverne, y compris pour les procédures de référé ou d'urgence.